Tout savoir sur l’urbanisme à Mombrier

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Mombrier

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mombrier ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Autorisations d’urbanisme à Mombrier : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Mombrier pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mombrier ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mombrier, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mombrier

À la mairie de Mombrier, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mombrier ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mombrier ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À Mombrier, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Mombrier

C'est le service d'urbanisme de Mombrier qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mombrier un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Mombrier étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mombrier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Mombrier ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mombrier. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.