Tout savoir sur l’urbanisme à Mourens

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Mourens ? Le guide complet

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mourens est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mourens ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mourens, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Mourens dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les autorisations d'urbanisme à Mourens

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Mourens

Dans la commune de Mourens, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mourens ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Mourens

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mourens ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mourens. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Mourens, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mourens facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. La mairie de Mourens vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.