Tout savoir sur l’urbanisme à Nérigean

Autorisation d'urbanisme à Nérigean : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nérigean ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Nérigean

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Nérigean un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Nérigean et en France d'une manière générale. Il est possible, à Nérigean et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nérigean ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Nérigean ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Nérigean ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Nérigean : comment être en règle ?

À Nérigean, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Nérigean ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Nérigean, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Nérigean propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nérigean. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...