Tout savoir sur l’urbanisme à Neuffons

Autorisation d'urbanisme à Neuffons : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuffons ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Neuffons : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuffons ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'habite à Neuffons, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Neuffons ?

À Neuffons comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Neuffons.

À Neuffons, quels travaux doivent être déclarés ?

À Neuffons, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Neuffons ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Neuffons. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Neuffons un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Neuffons délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Neuffons ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Neuffons. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuffons : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Neuffons pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.