Tout savoir sur l’urbanisme à Noaillac

L'autorisation d'urbanisme à Noaillac : formalités et définitions

Commencer des travaux importants peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noaillac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Noaillac ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Noaillac. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Noaillac pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Noaillac, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Noaillac : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Noaillac : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Noaillac et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Noaillac et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Noaillac ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Noaillac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Noaillac, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Noaillac. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Noaillac que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.