Tout savoir sur l’urbanisme à Portets

Autorisation urbanisme Portets : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Portets ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Portets, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Portets ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Portets, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Portets : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Portets

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Portets ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Portets.

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Portets. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Portets ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Portets ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Portets comme ailleurs en France, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Portets est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Portets un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Portets délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.