Tout savoir sur l’urbanisme à Puisseguin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Puisseguin

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puisseguin doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

La mairie de Puisseguin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Puisseguin

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Puisseguin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Puisseguin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Puisseguin. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Puisseguin

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Puisseguin peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service qui se trouve à Puisseguin délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Puisseguin, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Puisseguin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puisseguin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.