Tout savoir sur l’urbanisme à Pujols

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Pujols

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pujols ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Pujols peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Pujols comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Pujols ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Pujols, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Pujols ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'habite à Pujols, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Pujols, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En quoi le service d'urbanisme de Pujols peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pujols facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pujols.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Pujols

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pujols ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Pujols pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.