Tout savoir sur l’urbanisme à Reignac

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Reignac

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Reignac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Reignac à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Reignac

À Reignac comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Reignac

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Reignac ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Reignac, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Reignac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Reignac peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Reignac comme dans d'autres villes sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Reignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Reignac facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Reignac vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Reignac

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Reignac ?

Rendez-vous à la mairie de Reignac pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.