Tout savoir sur l’urbanisme à Roquebrune

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roquebrune

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Roquebrune ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Roquebrune en fait bien sûr partie.

En quoi le service d'urbanisme de Roquebrune peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Roquebrune qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Roquebrune un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral à Roquebrune : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Roquebrune, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Roquebrune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Roquebrune ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Roquebrune, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Est-il possible de bâtir sans permis à Roquebrune ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Roquebrune est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roquebrune : quelles sont les possibilités ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.