Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aignan ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Aignan ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aignan, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Saint-Aignan offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Saint-Aignan pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Aignan ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Aignan. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aignan ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aignan qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aignan délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Aignan

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Aignan et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Aignan ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Aignan.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Aignan

Dans la ville de Saint-Aignan, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.