Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-du-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-André-du-Bois

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-du-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-André-du-Bois ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Saint-André-du-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-André-du-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où trouver le plan cadastral de Saint-André-du-Bois ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-André-du-Bois pourra également vous le procurer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-André-du-Bois comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-André-du-Bois ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-André-du-Bois pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-André-du-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-André-du-Bois

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-André-du-Bois, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-André-du-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-André-du-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-André-du-Bois un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.