Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-et-Appelles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-André-et-Appelles facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-et-Appelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-André-et-Appelles ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-André-et-Appelles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-André-et-Appelles. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-André-et-Appelles comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-André-et-Appelles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-André-et-Appelles, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-André-et-Appelles : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-André-et-Appelles ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-André-et-Appelles, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-André-et-Appelles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-André-et-Appelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-André-et-Appelles facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-André-et-Appelles ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-André-et-Appelles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...