Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme un carport.

La mairie de Saint-Aubin-de-Branne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Aubin-de-Branne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-Aubin-de-Branne : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-de-Branne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin-de-Branne. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Aubin-de-Branne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Aubin-de-Branne et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin-de-Branne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-de-Branne, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Aubin-de-Branne : de nombreuses localités le proposent désormais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Branne : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.