Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Caprais-de-Bordeaux ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Caprais-de-Bordeaux : c'est le cas de nombreuses villes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Caprais-de-Bordeaux. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Caprais-de-Bordeaux

À la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce que la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.