Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Côme

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Côme ? Le guide complet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Côme doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Côme pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Côme ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Saint-Côme

Dans la municipalité de Saint-Côme, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Côme ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Côme pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Côme ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Côme ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Côme. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Côme ?

À Saint-Côme comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

La mairie de Saint-Côme est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Côme n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Côme ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.