Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Exupéry

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Exupéry

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Exupéry ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Exupéry.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Exupéry ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Exupéry, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Exupéry ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Exupéry, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Exupéry ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Exupéry délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Exupéry ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Exupéry et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Exupéry : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Exupéry ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Exupéry et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Saint-Exupéry : quelles sont mes obligations ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).