Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genès-de-Castillon

Autorisation urbanisme Saint-Genès-de-Castillon : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Genès-de-Castillon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Genès-de-Castillon concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Genès-de-Castillon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Genès-de-Castillon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Genès-de-Castillon. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Genès-de-Castillon ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Genès-de-Castillon ou bien le télécharger sur cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Genès-de-Castillon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Saint-Genès-de-Castillon.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Genès-de-Castillon : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Genès-de-Castillon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Genès-de-Castillon.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Genès-de-Castillon

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Genès-de-Castillon

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Genès-de-Castillon

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Saint-Genès-de-Castillon : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Saint-Genès-de-Castillon comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.