Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genès-de-Lombaud

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-de-Lombaud

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Genès-de-Lombaud ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Genès-de-Lombaud.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Genès-de-Lombaud ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Genès-de-Lombaud pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genès-de-Lombaud : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Genès-de-Lombaud pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Genès-de-Lombaud ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Genès-de-Lombaud ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Genès-de-Lombaud et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Genès-de-Lombaud) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Genès-de-Lombaud ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Genès-de-Lombaud

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Genès-de-Lombaud gère toutes les autorisations d’urbanisme.