Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genis-du-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Genis-du-Bois : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Genis-du-Bois est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genis-du-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Genis-du-Bois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Genis-du-Bois. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Genis-du-Bois ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Genis-du-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Genis-du-Bois : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Saint-Genis-du-Bois : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service d'urbanisme Saint-Genis-du-Bois : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme à Saint-Genis-du-Bois comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Genis-du-Bois un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Genis-du-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Genis-du-Bois

À Saint-Genis-du-Bois, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Genis-du-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Genis-du-Bois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Genis-du-Bois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Genis-du-Bois et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.