Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-du-Puch

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-du-Puch

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germain-du-Puch doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Germain-du-Puch ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d'une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Germain-du-Puch ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Germain-du-Puch ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Germain-du-Puch et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Germain-du-Puch, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Germain-du-Puch ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-du-Puch, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Germain-du-Puch propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Germain-du-Puch.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Germain-du-Puch pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Germain-du-Puch

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Germain-du-Puch ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Germain-du-Puch et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Service d'urbanisme de Saint-Germain-du-Puch : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Saint-Germain-du-Puch comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.