Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gervais ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gervais, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Gervais : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Gervais. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Gervais, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Gervais dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Gervais : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Gervais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Gervais ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gervais qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Gervais un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Gervais délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Gervais, comme dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Gervais ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Gervais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Gervais ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Gervais ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.