Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-du-Bois est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Hilaire-du-Bois

À la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, comme dans les autres localités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Hilaire-du-Bois ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-du-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Mairie de Saint-Hilaire-du-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Saint-Hilaire-du-Bois : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Hilaire-du-Bois pourra également vous le procurer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Hilaire-du-Bois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.