Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte : informations utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hippolyte est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hippolyte : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Hippolyte, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Hippolyte : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hippolyte concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hippolyte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Hippolyte

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte ?

Un service d’urbanisme à Saint-Hippolyte comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Hippolyte délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Hippolyte comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Hippolyte ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.