Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-de-Balson

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-Balson

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léger-de-Balson doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-de-Balson ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Léger-de-Balson ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-de-Balson ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Léger-de-Balson. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Léger-de-Balson ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Léger-de-Balson ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-de-Balson délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Léger-de-Balson ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Saint-Léger-de-Balson et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Est-ce que la mairie de Saint-Léger-de-Balson peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Léger-de-Balson

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

À Saint-Léger-de-Balson, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.