Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Magne

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Magne

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Magne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Magne.

Permis de construire Saint-Magne : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Magne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Magne

Rendez-vous à la mairie de Saint-Magne pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à Saint-Magne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Magne pourra également vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Magne peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Magne comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Magne qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Magne comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La mairie de Saint-Magne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Magne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Magne : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.