Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maixant

Autorisation urbanisme Saint-Maixant : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maixant est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d'urbanisme à Saint-Maixant comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Maixant étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce que la mairie de Saint-Maixant peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Maixant : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Maixant ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Maixant.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maixant

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Maixant. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Saint-Maixant : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Maixant comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Maixant ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Maixant

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maixant ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Maixant. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.