Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Laye

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Laye

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Laye ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-Laye ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Martin-de-Laye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-de-Laye, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Laye : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-de-Laye pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-de-Laye ?

À Saint-Martin-de-Laye, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-de-Laye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-de-Laye : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Martin-de-Laye ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Martin-de-Laye pourra également vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Laye

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Laye ?

À Saint-Martin-de-Laye comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Laye peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Laye. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.