Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Lerm

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Lerm

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Lerm ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-de-Lerm.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Martin-de-Lerm comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Lerm ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Lerm qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Martin-de-Lerm gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Martin-de-Lerm facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-de-Lerm.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-de-Lerm, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-de-Lerm : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Saint-Martin-de-Lerm, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Lerm : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Martin-de-Lerm, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-de-Lerm ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Mairie de Saint-Martin-de-Lerm : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-de-Lerm

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.