Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Bois

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Bois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-du-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-du-Bois pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Bois ?

Le service d’urbanisme à Saint-Martin-du-Bois comme dans d'autres villes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Bois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Saint-Martin-du-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-du-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de Saint-Martin-du-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Martin-du-Bois vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Martin-du-Bois ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Martin-du-Bois en fait bien sûr partie.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Martin-du-Bois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Martin-du-Bois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Martin-du-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-du-Bois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...