Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Puy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Puy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Puy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-du-Puy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-du-Puy pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Puy ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Puy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Martin-du-Puy. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-du-Puy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Martin-du-Puy ou bien le télécharger sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-du-Puy : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Puy

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Martin-du-Puy ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Martin-du-Puy et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-du-Puy

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Martin-du-Puy ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Saint-Martin-du-Puy : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Puy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Martin-du-Puy un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Puy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).