Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-d'Eyrans

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-d'Eyrans

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Médard-d'Eyrans est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Déclaration de travaux à Saint-Médard-d'Eyrans : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Médard-d'Eyrans ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Médard-d'Eyrans.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Médard-d'Eyrans, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-d'Eyrans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-d'Eyrans gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Médard-d'Eyrans.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Médard-d'Eyrans comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Médard-d'Eyrans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Médard-d'Eyrans ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Médard-d'Eyrans pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Médard-d'Eyrans ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.