Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

La mairie de Saint-Médard-en-Jalles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Saint-Médard-en-Jalles : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Saint-Médard-en-Jalles : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Médard-en-Jalles ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Médard-en-Jalles vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Médard-en-Jalles

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Médard-en-Jalles ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Saint-Médard-en-Jalles et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Saint-Médard-en-Jalles : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Le service d’urbanisme à Saint-Médard-en-Jalles comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.