Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Michel-de-Castelnau ?

Dans la commune de Saint-Michel-de-Castelnau, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Michel-de-Castelnau peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Michel-de-Castelnau.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Michel-de-Castelnau pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Castelnau : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Castelnau. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Michel-de-Castelnau et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Michel-de-Castelnau et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Michel-de-Castelnau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Michel-de-Castelnau ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Michel-de-Castelnau pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Castelnau

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Michel-de-Castelnau, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.