Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Morillon

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Morillon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Morillon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Saint-Morillon ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Morillon en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Morillon n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Morillon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Morillon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Saint-Morillon : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Morillon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Morillon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Morillon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.