Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Paul ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Paul.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Paul ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Paul ?

À Saint-Paul comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Paul, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Paul ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Paul ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Paul pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Paul ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Paul ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Paul ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Paul un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Paul délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.