Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pey-d'Armens

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pey-d'Armens

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pey-d'Armens ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pey-d'Armens, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Pey-d'Armens ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Pey-d'Armens et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Pey-d'Armens) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Pey-d'Armens ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pey-d'Armens qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Pey-d'Armens étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pey-d'Armens ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Pey-d'Armens, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Saint-Pey-d'Armens : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pey-d'Armens : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Pey-d'Armens, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pey-d'Armens ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Pey-d'Armens n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Pey-d'Armens

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).