Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Philippe-d'Aiguilhe

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Philippe-d'Aiguilhe

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Philippe-d'Aiguilhe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Rôle du service urbanisme de Saint-Philippe-d'Aiguilhe ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Philippe-d'Aiguilhe gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Saint-Philippe-d'Aiguilhe, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Philippe-d'Aiguilhe, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Philippe-d'Aiguilhe ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Philippe-d'Aiguilhe, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Philippe-d'Aiguilhe : c'est le cas de nombreuses villes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Philippe-d'Aiguilhe n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Philippe-d'Aiguilhe et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Philippe-d'Aiguilhe ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Un projet de travaux à Saint-Philippe-d'Aiguilhe ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Philippe-d'Aiguilhe, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Philippe-d'Aiguilhe.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Philippe-d'Aiguilhe ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.