Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-d'Aurillac

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-d'Aurillac : ce qu'il faut comprendre

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Aurillac ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-d'Aurillac

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Rôle du service urbanisme de Saint-Pierre-d'Aurillac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Pierre-d'Aurillac. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Pierre-d'Aurillac et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Pierre-d'Aurillac et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Pierre-d'Aurillac

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-d'Aurillac ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-d'Aurillac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...