Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Bat

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Bat : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Bat ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Bat et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Bat ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Bat, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-Bat, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pierre-de-Bat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Saint-Pierre-de-Bat : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Bat qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Bat délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Pierre-de-Bat

À Saint-Pierre-de-Bat comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Pierre-de-Bat. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Pierre-de-Bat

Dans la municipalité de Saint-Pierre-de-Bat, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.