Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-de-Caplong

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Caplong facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Caplong ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Quentin-de-Caplong ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-de-Caplong ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Quentin-de-Caplong facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Saint-Quentin-de-Caplong. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong ?

À la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Quentin-de-Caplong

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Quentin-de-Caplong, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Quentin-de-Caplong : pour quels travaux ?

Dans la commune de Saint-Quentin-de-Caplong, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Quentin-de-Caplong

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Quentin-de-Caplong. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Quentin-de-Caplong a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.