Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sauveur : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Sauveur : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Sauveur ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Sauveur, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Sauveur

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sauveur ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Sauveur. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Sauveur à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Saint-Sauveur. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sauveur.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Sauveur) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Sauveur ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...