Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Selve

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Selve ?

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Selve doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Selve

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Selve, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Selve

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Selve. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Selve qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Selve comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Selve concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Selve, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Selve ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Selve ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Selve. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Selve ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Selve pourra également vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...