Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Trojan

Autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan : à connaître avant le début de vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Trojan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Service d'urbanisme Saint-Trojan : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Trojan qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Trojan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Trojan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Définition du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Trojan. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Trojan ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Trojan pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Trojan

À Saint-Trojan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Trojan et en France

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Trojan, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trojan ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Trojan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.