Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Gemme ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Gemme ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sainte-Gemme ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sainte-Gemme

À Sainte-Gemme, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Sainte-Gemme ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Gemme qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sainte-Gemme un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Sainte-Gemme gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Sainte-Gemme ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Sainte-Gemme.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Sainte-Gemme pourra aussi vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemme ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Gemme, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Sainte-Gemme propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Dans quelle mesure la mairie de Sainte-Gemme peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Sainte-Gemme : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...