Tout savoir sur l’urbanisme à Salaunes

Votre autorisation d'urbanisme à Salaunes : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Salaunes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Salaunes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Salaunes qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Salaunes : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Salaunes

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Salaunes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Salaunes concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Salaunes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Salaunes ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Salaunes et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Salaunes ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Salaunes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Salaunes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Salaunes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Salaunes, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.