Tout savoir sur l’urbanisme à Salles

L'autorisation d'urbanisme à Salles en questions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Salles est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Salles ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Salles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Salles, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Salles propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

J'ai déposé un permis de construire à Salles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Salles pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Salles ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Salles. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Salles ?

Un service d’urbanisme à Salles comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Salles étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Salles

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Salles ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Salles.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Salles ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Salles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À Salles, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.