Tout savoir sur l’urbanisme à Saumos

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saumos

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saumos ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Saumos ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saumos, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saumos ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saumos

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saumos : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saumos. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saumos.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saumos ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saumos comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Saumos : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saumos. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saumos gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).