Tout savoir sur l’urbanisme à Sillas

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Sillas ? Le guide complet

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sillas est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Sillas, ainsi que dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sillas ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Sillas, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Sillas ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une fenêtre...

Rôle du service urbanisme de Sillas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Sillas. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sillas un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sillas ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sillas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sillas : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sillas : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Sillas pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sillas ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...