Tout savoir sur l’urbanisme à Soussans

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Soussans

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Soussans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Soussans ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Soussans, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Soussans

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Soussans : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Soussans : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Soussans ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Soussans

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Soussans. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Soussans délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un projet de travaux à Soussans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Soussans, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Soussans

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Soussans ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Soussans et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Soussans concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Soussans

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Soussans, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Soussans. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Soussans.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...